Acheter en couple :
que prévoir juridiquement ?

Acheter en couple représente une étape charnière dans une vie à deux. Que l’on soit mariés, pacsés ou en concubinage, l’acquisition d’un logement commun n’est pas un simple acte administratif ou financier : elle engage les partenaires sur de nombreux plans, juridiques, patrimoniaux et humains.

En effet, acheter à deux implique de poser des fondations solides à un projet commun. Pour sécuriser cette démarche, il est important de se poser les bonnes questions dès le départ et d’encadrer chaque décision avec attention. Anticiper les conséquences liées au régime du couple, à la répartition des apports ou encore au mode d’acquisition permet d’éviter bien des litiges.

Chez Cardinal Immobilier, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner pas à pas dans votre parcours de vie. 

Avant même de réfléchir au logement en lui-même, il est indispensable de faire le point sur la situation du couple. En effet, selon que vous soyez mariés, pacsés ou simplement en concubinage, vos droits et obligations ne seront pas les mêmes. Le régime matrimonial influence directement la répartition de la propriété, la solidarité financière ou encore la succession. Un couple marié sous le régime de la communauté bénéficiera d’une protection accrue, là où les couples en concubinage n’ont, en l’absence de dispositions spécifiques, aucun droit automatique l’un sur l’autre. 

Ainsi, il est essentiel d’adapter le projet d’achat à votre statut. Par exemple, les partenaires pacsés peuvent choisir un régime de séparation ou d’indivision, et formaliser leurs intentions par une convention de PACS. De même, les concubins gagneront à anticiper en faisant appel à un notaire pour établir des documents précisant les apports et la propriété du logement.

Ces démarches, bien que techniques, permettent d’éviter des situations complexes ou injustes en cas de séparation ou de décès. Penser à ces aspects dès l’origine, c’est faire preuve de clairvoyance et de responsabilité. 

Au-delà du statut du couple, se pose la question du cadre juridique dans lequel le bien va être acquis. Deux formes principales s’offrent à vous : l’indivision et la Société Civile Immobilière (SCI).

L’indivision est le choix le plus fréquent. Elle implique que chaque partenaire détienne une quote-part du bien, proportionnelle à son apport ou décidée d’un commun accord. Si elle a le mérite de la simplicité, cette forme d’achat comporte aussi des limites : toute décision importante nécessite l’accord des deux parties, ce qui peut devenir délicat en cas de mésentente. 

La SCI, quant à elle, constitue une solution plus structurée. En créant une société, les partenaires deviennent associés et détiennent des parts sociales. Cette configuration offre une plus grande souplesse dans la gestion, les transmissions ou la sortie du capital. Elle permet par exemple de faciliter la transmission du bien, de gérer les parts en cas de décès ou de prévoir des règles en cas de revente. Toutefois, cette option nécessite plus de formalités, une comptabilité rigoureuse et une gestion encadrée. 

Le choix entre indivision et SCI dépendra donc de vos objectifs, de votre situation financière et de votre volonté de sécuriser l’avenir à long terme. 

Acheter à deux, c’est souvent aussi financer à deux. Et là encore, mieux vaut tout prévoir dès le départ. En effet, la répartition des apports personnels, le montant de l’emprunt contracté, le paiement des mensualités ou des charges peuvent rapidement devenir des sujets sensibles si rien n’est clairement établi. Il est donc essentiel de consigner les apports de chacun dans l’acte d’achat et de prévoir une clause précisant les parts respectives. Cela peut être fait par l’intermédiaire d’une convention d’indivision ou d’une clause dans les statuts d’une SCI. 

Par ailleurs, il peut être tentant d’ouvrir un compte joint pour simplifier les transactions liées à l’habitation : remboursement du prêt, règlement des charges, dépenses courantes. Cette solution facilite la gestion du quotidien, mais ne protège en rien juridiquement chaque partenaire. Il est donc recommandé de ne pas se limiter à cette solution et de garder une trace écrite et légale de la répartition des efforts financiers.
En cas de séparation, ces éléments permettront d’éviter les tensions et de préserver l’équité entre les parties. Formaliser les contributions, c’est aussi reconnaître l’investissement de chacun. 

Personne n’envisage l’échec ou la perte lorsqu’il débute un projet de vie. Et pourtant, prévoir ces scénarios est une preuve de maturité. En cas de séparation, il est fondamental d’avoir défini à l’avance les modalités de sortie du logement : vente, rachat de part, occupation temporaire… Sans cela, les tensions peuvent vite se transformer en blocages juridiques ou en situations conflictuelles. Un accord écrit permet de fixer les règles du jeu dès le départ et d’éviter les malentendus. 

La question de la protection en cas de décès est plus délicate. Si le couple est marié, des droits successoraux existent. En revanche, pour les couples pacsés ou les concubins, aucune garantie n’est automatique. Il est donc indispensable de prévoir un testament en faveur de son partenaire, voire une assurance décès adaptée.

La SCI peut aussi jouer un rôle dans la transmission du patrimoine, en permettant un transfert facilité des parts sociales.